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Vous acceptez de décharger, de défendre ainsi que de couvrir et dégager de toute responsabilité Cuisine en forme relativement à tout dommage ainsi qu’à toute réclamation, responsabilité, perte ou dépense engagée, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat, reliés à votre accès à ce site Web ou à toute information contenue sur ce site Web, ou de votre utilisation de ce site Web ou de toute information contenue sur ce site Web. 

Règlementation de l’exportation et du commerce 

Vous consentez à ne pas importer, exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, toute partie de ce site Web ou toute information fournie par ce site Web ou conformément à ce site Web, sauf si vous le faites en pleine conformité avec l’ensemble des lois et règlements applicables, notamment les lois et règlements des États-Unis ainsi que les lois et règlements étrangers. 

Soumission d’information 

Tout renseignement, tout matériel et toute idée que vous soumettez de quelque façon que ce soit par le biais de ce site Web seront traités comme de l’information non confidentielle et non exclusive. Cuisine en forme et ses partenaires pourraient utiliser cette information à n’importe quelle fin, y compris la conception et l’offre de produits et de services. Cependant, Cuisine en forme utilisera tous les renseignements personnels soumis par le biais de ce site Web conformément à sa politique de confidentialité. Vous n’êtes pas en droit de publier ou de transmettre de quelque façon que ce soit, sur ce site Web ou à partir de ce site Web, du contenu diffamatoire, injurieux, obscène, contraire à la loi ou pornographique, ou tout autre contenu ou toute autre information pouvant entraîner une accusation de responsabilité civile ou criminelle. 

Légende des droits restreints 

Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Non publiés - Droits réservés en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis. L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis de toute information contenue sur ce site Web (toutes les données techniques étant des « données accessibles avec droits limités ») ou de tout logiciel (tous les logiciels étant des « logiciels informatiques commerciaux ») téléchargé à partir de ce site Web sont assujetties aux restrictions décrites à l’alinéa g) 3) de la IIIe variante du paragraphe 52.227-14 de la Federal Acquisition Regulation (FAR), au paragraphe 52.227-19 de la FAR, à l’alinéa b) du paragraphe 252.227-7014 du Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS) ou au paragraphe 227.7202 du DFARS, lesquels sont modifiés de temps à autre. L’entrepreneur/le fabricant est Cuisine en forme, dont l’adresse est le 813, Circle Drive à Aberdeen (South Dakota), 57401. Tout avis de contrat doit être expédié à cette adresse. 

Dissociabilité 

S’il est déterminé que toute disposition de ces conditions générales d’utilisation est contraire à la loi ou non exécutoire à quelque égard que ce soit, le tribunal révisera cette disposition afin de la rendre exécutoire (ou l’annulera, s’il est impossible de la réviser afin de la rendre exécutoire). À la suite de la révision ou de la modification, le tribunal veillera à faire pleinement respecter ces conditions générales d’utilisation. 

Consultez la politique de confidentialité de Cuisine en forme afin de connaître les dispositions relatives à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels par le biais de ce site Web.

Les renseignements que vous nous fournissez directement lorsque vous vous inscrivez à notre site Web ou lorsque vous passez une commande en ligne, notamment votre nom et l’information relative à votre commande, ainsi que tout message que vous nous envoyez par clavardage ou par courriel; 

Les pages que vous consultez sur Internet au moyen de votre navigateur; et 

Des données agrégées, y compris le nombre de visites hebdomadaires de chaque page Web. 

Comment utilisons-nous cette information? 

Cuisine en forme ne loue ou ne vend pas la liste de sa clientèle acquise à d’autres entreprises. Nous utilisons plutôt l’information recueillie par le biais de ce site Web des façons suivantes : 

Pour ce qui est des renseignements que vous nous fournissez directement, notamment l’information relative à votre commande et les messages que vous nous envoyez par courriel : nous utilisons cette information dans le but de répondre à vos commandes et à vos demandes. Pour ce qui est de certains renseignements et de certaines données d’utilisation : nous pourrions utiliser cette information dans le but de vous diriger vers des pages Web précises, de personnaliser les pages Web que vous consultez ou d’optimiser de quelque autre façon la pertinence de l’information à laquelle vous accédez par le biais de ce site Web. Pour ce qui est des renseignements sur les pages Web que vous consultez, du nombre de visites hebdomadaires et d’autres données semblables : nous utilisons cette information à l’interne pour améliorer la conception de nos pages Web. Cuisine en forme pourrait avoir recours à des plateformes ou des services externes de stockage de données afin d’accomplir certaines fonctions, y compris le traitement des données. Cuisine en forme pourrait divulguer des renseignements afin de protéger ses droits ou sa propriété, afin de veiller à faire respecter ses conditions générales d’utilisation et ses mentions légales, afin de se conformer aux mesures requises ou permises par la loi, ou à la demande des organismes gouvernementaux de règlementation, d’autres responsables de l’application de la loi et des tribunaux (y compris dans le cadre d’une citation à comparaître valide). Cuisine en forme n’est en aucun cas tenue de vous aviser de telles mesures d’observation de la loi. 

Liste de diffusion 

Cuisine en forme maintient une liste de diffusion afin de tenir informées les parties intéressées relativement aux nouvelles de l’entreprise, à ses évènements, à ses produits et à ses mesures de soutien, entre autres. Nous ne vendons pas les adresses de courriel comprises dans notre liste de diffusion, mais nous mettons cette information à la disposition de certains partenaires d’affaires, parrains et fournisseurs de service précis. 

Les utilisateurs et les utilisatrices peuvent volontairement demander de se joindre à notre liste de diffusion au moment de se créer un compte ou en s’y inscrivant par le biais d’un formulaire figurant sur notre site Web. Pour que nous vous retirions de notre liste de diffusion, veuillez simplement communiquer avec nous dès maintenant. 

Avis de traitement des données (États-Unis) 

Lorsque vous faites le choix de soumettre des renseignements par le biais de ce site Web, Cuisine en forme et ses partenaires pourraient transférer, traiter et stocker ces renseignements dans un pays où ils ont établi un bureau, notamment aux États-Unis. Les États-Unis ne règlementent pas la protection des données de la même manière que le font d’autres pays comme les États membres de l’Union européenne. Par conséquent, les données que vous soumettez à Cuisine en forme pourraient être transférées, traitées ou stockées dans des pays où les lois régissant la protection des données diffèrent de celles de votre pays de résidence. 

Stockage et mise à jour des renseignements  

Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées en communiquant avec nous à tout moment. Nous pourrions conserver tous les renseignements dans un formulaire physique, à des fins d’archivage, ou pour quelque autre raison exigée par la loi. 

Révisions du site Web 

Nous mettons régulièrement à jour les fonctionnalités de notre site Web afin de servir du mieux que nous le pouvons l’ensemble de notre clientèle et vous. À cette fin, nous pourrions réviser cette politique de temps à autre. Cuisine en forme peut modifier cette politique sans préavis, et toute modification prend effet dès sa publication sur la présente page. En consultant notre site Web, vous confirmez que vous comprenez et que vous acceptez les dispositions de la politique publiée au moment de votre consultation du site Web. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous selon vos disponibilités.